Conditions d'utilisation
Des conditions qui gardent les projets clairs
Ces conditions decrivent les regles generales d utilisation du site Have.digital et de nos services. Chaque projet peut aussi etre regi par une proposition, une facture ou un accord specifique.
Derniere mise a jour : 20 avril 2026
Utilisation du site
Vous pouvez utiliser ce site uniquement a des fins legales, professionnelles ou informatives. Toute tentative d acces non autorise ou de perturbation du site est interdite.
Propositions et perimetre
Chaque mission depend du perimetre, du prix, du delai et des livrables convenus. Tout travail supplementaire peut necessiter une nouvelle estimation.
Paiements
Les acomptes, factures, jalons de paiement et echeances sont regis par les documents convenus avec le client. Un retard peut suspendre la livraison ou le support.
Propriete intellectuelle
Sauf accord ecrit contraire, les livrables finaux sont transferes ou licences selon le contrat de projet apres reception des paiements applicables. Nous pouvons conserver nos outils internes et composants reutilisables.
Responsabilite
Nous cherchons a fournir un site fiable et un service professionnel, mais nous ne garantissons pas une disponibilite continue ni l absence totale d erreurs. Notre responsabilite reste limitee dans le cadre legal applicable.
Contact
Pour toute question sur ces conditions, ecrivez a contact@have.digital.